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Fiche du dossier B-11/1-S.O. 2009

B-11/1-S.O. 2009 Proposition de résolution visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune.
 
Auteur: De Wolf Vincent
Gosuin Didie
Matière(s): Administration/Fonction publique
Personnel
 
Législature: 09/14 Session: SO09
Date de vote: 30/03/2012 Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
09/10/2009 Dépôt Vincent De Wolf, Didier Gosuin B-11/1-S.O. 2009 
08/01/2010 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 6 (09/10)  7
08/01/2010 Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies) C.R.I. 6 (09/10)  7
29/04/2010 Désignation d'un rapporteur Vincent Lurquin, Fatoumata Sidibé  
29/04/2010 Discussion générale conjointe en commission  
08/03/2012 Discussion générale conjointe en commission  
08/03/2012 Votes en commission  
08/03/2012 Rejeté(e) en Commission  
08/03/2012 Rapport écrit Vincent Lurquin, Fatoumata Sidibé B-11/2-11/12 
30/03/2012 Votes nominatifs en séance plénière C.R.I. 13 (11/12)  42
30/03/2012 Rejeté en séance plénière C.R.I. 13 (11/12)  44